CONDITIONS D'UTILISATION
1 - MENTIONS LÉGALES
Le Centre de Notification Biocodex est un site web accessible à l’adresse suivante :
Il est édité par Biocodex, société par actions simplifiée de droit français au capital de 4 284 000 euros, dont le siège social est établi en France au 22 Rue des Aqueducs à Gentilly (94250), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 562 064 600, et dont le numéro d;'identification fiscale est FR35562064600.
Téléphone : +33 (0)1 41 24 30 00.
Directeur de la publication : Nicolas Coudurier, Directeur Général.
Le Centre de Notification Biocodex est hébergé par Alterway, 227 Bureaux de la colline, 1 rue Royale – Bât. D, 92210 Saint-Cloud, France. Téléphone : +33 (0)1 41 16 34 95.
2 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du contenu et des services du Centre de Notification Biocodex (le « Site ») entre Biocodex ou ses sociétés affiliées en tant qu'éditeur du Site (l'« Editeur ») et l`'utilisateur du Site (l'« Utilisateur »).
L'accès au Site et à ses contenus, ainsi que l'utilisation des services proposés par le Site, impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. Les CGU étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
A - Objet du Site et accès aux services
Le site Web a été conçu pour permettre au public (patients/consommateurs/professionnels de la santé, autres) de poser des questions médicales ou de notifier tout événement indésirable ou plainte relative à la qualité des produits commercialisés par Biocodex ou ses sociétés affiliées.
Le Site est accessible partout et à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants :
- Formulaire de question médicale;
- Formulaire de déclaration d'événement indésirable;
- Formulaire de signalement des plaintes relatives à la qualité des produits.
L'Editeur met en œuvre tous les outils mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : l'Utilisateur s'engage ainsi à ne réclamer aucune indemnité à l'Editeur et à leurs fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où l'Utilisateur souhaite y accéder.
L'accès au Site et à ses services peut, à tout moment et sans préavis, être interrompu, suspendu ou modifié, à des fins de maintenance ou pour toute autre raison.
L'Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions du terminal qui pourraient empêcher temporairement l'accès ou la navigation de l'Utilisateur.
Bien que l'Editeur ait apporté le plus grand soin à l'évolution du Site, celui-ci peut néanmoins contenir des inexactitudes. L'Utilisateur est invité à informer l'Editeur de toute suggestion d'optimisation.
B - Responsabilités
L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
L'Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte vers le Site qu'avec l'autorisation formelle et préalable de l'Editeur.
C - Propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (tels que logos, textes, photographies, images, fichiers PDF et vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses concédants. Le nom de domaine concerné a été enregistré et est protégé.
La reproduction ou la reproduction, en tout ou en partie, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent n'est autorisée que pour un usage privé. Toute reproduction ou reproduction, partielle ou intégrale, du Site ou de l'un des éléments qui le composent, sur quelque support et de quelque manière que ce soit, à d'autres fins et notamment à des fins commerciales, sans l'autorisation formelle de l'Editeur et/ou du titulaire des droits d'auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites pénales. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui violerait les droits de propriété intellectuelle sur le Site.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées (semi-figuratives et non). Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou intégrale desdites images, marques ou logos issus des éléments constitutifs du Site n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de l'Editeur.
D – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d'interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Version mise à jour : 3 avril 2025********